Notre mandat

Le Service des enquêtes internes est chargé de mener les enquêtes sur les cas de fraude, tels que définis dans la Circulaire opérationnelle n° 10.

Le CERN définit la fraude comme « tout acte ou omission intentionnel visant à tromper autrui et à procurer un gain à son auteur ou à un tiers, entraînant pour l’Organisation une perte financière, matérielle ou d’image ».

La fraude inclut, sans s’y limiter, la tromperie, la corruption, le faux, l’extorsion, le vol, le détournement de fonds, l’appropriation illicite, la fausse déclaration et la dissimulation de faits importants.

Les enquêtes pour fraude constituent un processus objectif, rigoureux et mené dans les meilleurs délais, consistant à recueillir et à analyser des informations afin de déterminer si une fraude a eu lieu.

Une enquête pour fraude ne peut être ouverte en l’absence d’indice de fraude.

Un indice de fraude est tout élément indiquant une possibilité raisonnable de fraude. Il peut être interne (par exemple, résultat d’un contrôle, signalement anonyme ou identifié, etc.) ou externe (par exemple, plainte d’un fournisseur, indication des autorités nationales, etc.).

Toute personne soupçonnant une fraude a l’obligation de la signaler et doit contacter :

• sa hiérarchie ;

• le responsable du service des ressources humaines ; ou

• le responsable du service d’audit et d’enquêtes (par exemple, en contactant l’équipe des enquêtes internes).